Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er juin 20261. Objet et vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du produit numérique « Guide Officiel Ankes » (fichier PDF téléchargeable) proposé sur le site regime-ankes.ch, édité et commercialisé par :
Alpha2B (SAS au capital de 100 €) — SIREN 992 330 548 — RCS Évreux
Siège social : 5 Route des Blés d'Or, 27570 Tillières-sur-Avre, France
N° TVA intracommunautaire : FR61 992 330 548
Contact : contact@alpha2b.fr
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produit
Le produit est un contenu numérique fourni sur un support immatériel : un guide au format PDF, livré par voie électronique. Il ne s'agit pas d'un produit physique et aucun envoi postal n'est effectué.
3. Prix
Le prix est indiqué en francs suisses (CHF), toutes taxes éventuelles comprises : 29.90 CHF. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et paiement
La commande s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement et de distribution Gumroad (Gumroad, Inc.), qui agit en qualité de revendeur/teneur de marché. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'éditeur. La commande est validée après confirmation du paiement.
5. Livraison
Le guide PDF est livré immédiatement après confirmation du paiement, par téléchargement et/ou par envoi à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande. En cas de non-réception, le client est invité à vérifier ses courriers indésirables puis à contacter contact@alpha2b.fr.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Au moment de la commande, le client demande expressément la fourniture immédiate du guide et renonce expressément à son droit de rétractation ; il en va de même dès l'accès ou le téléchargement du fichier. Le client reconnaît être informé qu'il perd ainsi son droit de rétractation.
7. Vente ferme et définitive — absence de remboursement
Le guide étant un contenu numérique livré immédiatement, et le client ayant expressément demandé cette livraison immédiate et renoncé à son droit de rétractation (article 6), la vente est ferme et définitive : aucun remboursement ne pourra être accordé une fois le fichier mis à disposition ou téléchargé. Cette condition est portée à la connaissance du client et acceptée par lui au moment de la commande.
Seule exception : en cas de problème technique avéré empêchant l'accès au fichier (lien défectueux, fichier illisible ou non reçu), l'éditeur s'engage à fournir de nouveau le guide ou, si cela s'avère impossible, à procéder au remboursement. Toute demande de ce type est à adresser à contact@alpha2b.fr.
8. Responsabilité et avertissement santé
Le client reconnaît être informé que le « Régime Ankes » est un régime très basse calorie associé à un jeûne prolongé qui, sans suivi médical, peut présenter des risques pour la santé, et qu'il est déconseillé aux publics fragiles ou à risque (mineurs, femmes enceintes ou allaitantes, personnes en sous-poids, diabétiques, personnes souffrant de troubles alimentaires ou de pathologies cardiaques, rénales, hépatiques, hormonales ou métaboliques, personnes âgées, fragiles ou sous traitement).
Le guide est vendu à titre informatif et pédagogique uniquement. Il ne constitue pas un avis médical et ne remplace pas la consultation d'un professionnel de santé. En achetant le guide, le client déclare avoir consulté ou consulter un médecin avant toute mise en pratique, ne pas faire partie des publics à risque mentionnés ci-dessus, et entreprendre ce régime sous sa seule et entière responsabilité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à la mise en pratique de la méthode.
9. Propriété intellectuelle
Le guide est destiné à un usage strictement personnel. Toute reproduction, partage, revente ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite de l'éditeur.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur auquel l'éditeur a adhéré]. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du client. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.